Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14599
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Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300089A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003 :

M. Berne (Michel), administrateur civil détaché dans l'emploi de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime à compter du 30 août 2003 ;

M. Pouplier (Jacky), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne à compter du 15 juillet 2003.

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Vincent (Alain), à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à compter du 1er décembre 2003 ;

M. Baudette (Bernard), à la direction des services fiscaux du Finistère, à compter du 31 décembre 2003 ;

M. Lezac (Gérard), à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 29 juillet 2003 ;

M. Galliard (Jean-François), à la direction des services fiscaux de la Marne, à compter du 11 juillet 2003 ;

M. Janton (Alain), à la direction des services fiscaux de la Vendée, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Morier (Gérard), à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne, à compter du 1er septembre 2003.